CONDITIONS DE VENTE

Toutes les commandes que nous recevons sont enregistrées sans garantie de délai, sauf stipulation expresse de notre part ; elles sont toujours livrées dans le plus bref délai possible ; un retard ne peut donner lieu à une indemnité ni à un refus.
Nos prix s'entendent pour marchandises prises dans nos magasins, port et emballage à la charge du destinataire ou franco de port et d'emballage à partir de 750 Euros HT * SAUF pour les commandes de mâts > 4 m dont le franco est à partir de 1000 Euros HT ;
Les commandes d'un montant inférieur à 100 Euros HT feront l'objet, en plus des frais de port, d'une majoration forfaitaire de 10 Euros HT pour frais administratifs. Pour les marchandises prises en usine, les commandes dont le montant est inférieur à 16 Euros HT seront payées à l'enlèvement.
Les engagements pris par nos représentants et voyageurs ne seront valables qu'après confirmation de notre part.
Soucieux d'améliorer constamment nos produits, nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les dimensions, les formes et les structures des modèles figurant au présent catalogue.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qu'elles soient vendues prises en nos usines ou franco de port.

RECEPTION DES MARCHANDISES PAR LE CLIENT

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant l'arrivée des marchandises.

Aucun retour ne devra être effectué sans notre accord. Toutes marchandises retournées sans cet accord seraient tenues à la disposition de l'Acheteur et ne donneraient pas lieu à l'établissement d'un avoir. Le matériel devra nous être renvoyé dans son emballage d'origine aux frais de l'expéditeur. Le montant de la reprise sera défini selon l'état du matériel et de l'emballage et ne saurait excéder 90% de la valeur marchande.

La garantie donne droit à l'échange du matériel défectueux pendant la première année suivant la livraison. La main-d'oeuvre et les frais de transport éventuels sont toutefois à la charge du Client. Elle ne concerne pas les défectuositées qui proviendraient du non-respect des prescriptions d'utilisation, d'une cause étrangère au matériel. Aucune indemnité pour privation de jouissance ne sera accordée.
Toutes nos factures sont payables à Jonage, quel que soit le mode de règlement, le tribunal de Lyon ayant exclusive compétence pour toute contestation. Nos traites ou acceptations de règlements n'opérant ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Les parties conviennent de se soumettre à la loi du 13 mai 1980 sur la réserve de propriété.
La propriété sur la marchandise ne sera pas transférée avant le paiement intégral du prix convenu.
En cas de cessation de paiement de notoriété publique ou en cas de non-paiement d'une seule échéance à la date convenue, la société SOLYCOME S.A.S pourra reprendre la marchandise sans préavis ni délai.
Les parties conviennent que l'enlèvement pourra se réaliser dans les conditions qui conviennent au vendeur.
Les marchandises livrées au Client sont, par convention, sous la garde de celui-ci. Elles sont assurées par le Client.
Le vendeur pourra visiter les marchandises jusqu'au paiement et se faire présenter les polices d'assurances couvrant le risque.
En cas de non-paiement d'une seule échéance à la date convenue, la S.A.S pourra, sous huit jours après l'envoi d'une mise en demeure recommandée restée sans effet, exiger le paiement du solde tant échu qu'à échoir, la déchéance du terme étant acquise de plein droit.
Tout retard dans le paiement prévu entraine de plein droit une indemnité fixée à titre de clause pénale 15% du montant de la facture ou de la note impayée.